Sont interdits pour la chasse de tout gibier et pour la destruction des animaux nuisibles :

• la canne fusil
• les armes à air ou gaz comprimé
• les armes à feu non susceptibles d’être épaulées sans appui
• les armes à rechargement semi-automatique de plus de 3 coups
• les armes munies d’un dispositif, fixe ou amovible, comportant des repères de réglage de tir pour des distances de tir supérieures à 300 mètres
• les dispositifs silencieux atténuant le bruit au départ du coup
• les dispositifs de visée à rayon laser
• les dispositifs de visée comportant un convertisseur d’image ou un amplificateur d’image électronique

Sont interdits pour la chasse des ongulés

• les armes à percussion annulaire
• les armes rayées à percussion centrale :

♣ d’un calibre inférieur à 5,6 millimètres

♣ d’une énergie minimale du projectile de 1000 Joules à 100 m

Transport d’une arme dans un véhicule :

• démontée ou déchargée
• et placé sous étui
• Le transport d’un fusil démonté, quand cela est possible, sans sa housse est toléré

Sont interdites pour la chasse et la destruction des animaux nuisibles :

• cartouche à balle non expansive (blindée)
• chevrotine ou plomb d’un diamètre supérieur à 4 mm 

Tir à balle obligatoire du cerf, daim, mouflon, chamois, isard, sanglier

Energie minime légale imposée par la réglementation : toutes espèces de grands gibier ongulé : 1000 J à 100 m

Réglementation des armes et munitions

4ème catégorie : armes à feu dites de défense dont l’acquisition et la détention sont soumises à autorisation 

• armes d’épaule dont la longueur minimale est inférieure ou égale à 80 cm ou dont la longueur du canon est inférieure à 45 cm
• armes d’épaule semi-automatiques dont le magasin est amovible ou démontable ou transformable avec un outillage courant ou dont le magasin et la chambre peuvent contenir plus de 3 cartouches
• armes d’épaule à canon lisse munies d’un dispositif de rechargement à pompe
• armes d’épaule à canon lisse, à répétition ou semi-automatique, dont la longueur du canon ne dépasse pas 60 cm.

Elles doivent être conservées dans des coffres-forts ou armoires fortes (article 48-1 décret du 16 décembre 1998)

Toute demande d’autorisation d’acquisition ou de détention, toute demande de renouvellement d’une autorisation déjà accordée, doit être accompagnée de la justification d’une installation de ce type.

5ème catégorie : armes de chasse et leurs munitions autres que celles classées dans les catégories précédentes

  I - Armes dont l’acquisition et la détention
 ne sont pas soumises à déclaration

• armes à canons lisses tirant 1 coup par canon.
• armes à canons lisses tirant 1 coup par canon dont le calibre est compris entre 10 et 28, comportant 1 rayure dispersante pour le tir exclusif de grenaille à courte distance
• Munitions libres pour canon lisse et rayé au détenteur d’un permis de chasse validé

Pour l’obtention de munitions, le mineur de plus de 16 ans doit avoir une autorisation.

 II - Armes dont l’acquisition et la détention
 sont soumises à déclaration.

• armes à canon lisse ne pouvant tirer plus de trois coups maximum
• armes comprenant au moins un canon rayé et à percussion centrale (sauf armes pouvant utiliser des munitions classées matériel de guerre)
• armes combinées : mixte, drilling, vierling … (sauf armes pouvant utiliser des munitions classées matériel de guerre).

6ème catégorie : Armes "blanches" dont l’acquisition est libre, mais le port ou transport interdit sans motif légitime

Cas de l’épieu : La chasse à l’épieu n’est pas autorisée en France

On peut utiliser un épieu pour achever un animal quand celui-ci est déjà capturé  :

• gibier aux abois en chasse à courre
• animal blessé par une arme à feu et au ferme.

En complément...

Article d’Annie CHARLEZ, chef de la mission conseil juridique de l’ONCFS « Les modifications récentes au régime des armes et de la chasse »