Arrêté du 18 mars 2009 modifiant l’arrêté du 30 septembre 1988 fixant la liste des espèces susceptibles d’être classées nuisibles.

Arrêté relatif aux animaux classés nuisibles et leurs modalités de destruction à tir sur tout ou partie du département de Côtes d’Armor pour la campagne de chasse 20011 - 2012

Arrete relatif à la protection et à la commercialisation de certaines espèces de mammifères sur le territoire national

Arrete du 29 janvier 2007 fixant les dispositions relatives au piégeage des animaux classés nuisibles

Arrete du 18 septembre 2009 modifiant l’arrete du 29 janvier 2007 fixant les dispositions relatives au piégeage des animaux classés nuisibles

Arrêté du 2 décembre 2008 modifiant l’arrêté du 30 septembre 1988 fixant la liste des espèces d’animaux susceptibles d’êtres classées nuisibles