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Espèces |
Dates ouverture |
Dates clôture |
Conditions spécifiques de chasse |
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Cerf – Daim |
25 Septembre 2011 |
29 Février 2012 |
- Soumis à plan de chasse de droit Pour le cerf, transmission du maxillaire inférieur sous 8 jours au siège de la Fédération des chasseurs |
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Chevreuil |
15 Juin 2011 à 6 h |
29 Février 2012 |
- Soumis à plan de chasse de droit - RETOUR de la carte T de déclaration de prélèvement sous 72 heures au siège de la Fédération des chasseurs |
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Sanglier |
15 Août 2011 à 6 h |
29 Février 2012 |
Mesures générales : En application du plan de gestion départemental sanglier (article L425-15 du CE) : - le tir du sanglier est interdit sur les territoires de chasse ou les lots de chasse d’une superficie inférieure à 5 ha. - Apposition obligatoire d’un bracelet numeroté et daté pour tout sanglier abattu. |
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Mesures spécifiques complémentaires sur les communes des pays cynégétiques N°2,3,4,8,9 et 10 : En application du plan de gestion départemental (article L425-15 du CE), la chasse à tir du sanglier est réglementée comme suit : - Prélèvement maximum par territoire de chasse (sauf décision préfectorale dérogatoire ou révocatoire) Le territoire de chasse s’entend comme toute entité de chasse bénéficiaire d’un plan de chasse ou toute entité préalablement déclarée et identifiée auprès de la fédération départementale des chasseurs. - prélèvement à effectuer sous la responsabilité du détenteur du droit de chasse. | |||
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Lapin de garenne |
25 Septembre 2011 |
8 Janvier 2012 |
Pour les communes et territoires où l’espèce n’est pas classée nuisible : |
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25 Septembre 2011 |
29 Février 2012 |
Pour les communes et territoires où l’espèce est classée nuisible : | |
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Perdrix |
25 Septembre 2011 |
8 janvier 2012 |
Pour les communes de Canihuel, Gouarec, Laniscat, Plouguernevel, Plounevez Quintin, Plussulien, St Gelven, St Nicolas du Pelem, Ste Tréphine, St Ygeaux ( mesure du plan d’accompagnement du plan de gestion faisan approuvé pour le GIC du Sulon) |
| 25 septembre 2011 | 27 novembre 2011 | Pour les autres communes | |
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Faisan |
25 Septembre 2011 |
8 Janvier 2012 |
En application du plan de gestion faisan (article L425-15 du CE), le tir de la poule faisane est interdit sur les communes du pays cynégétique N°10 (Belle Isle en Terre, Bulat Pestivien, Calanhel, Callac, Carnoët, Chapelle Neuve, Duault, Gurunhuel, Loc Envel, Loguivy Plougras, Lohuec, Louargat, Mael Pestivien, Pedernec, Plougonver, Plougras, Plounevez Moedec, Plourac’h, Plusquellec, Pont Melvez, St Servais, Treglamus) ainsi que sur les communes de Langrolay sur Rance, Pleslin Trigavou, Pleudihen sur Rance, Plouer sur Rance, Ploubalay et Tréméreuc. |
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CHASSE INTERDITE application du plan gestion faisan (article L425 - 15 du CE) |
Sur les communes de Canihuel, Gouarec, Laniscat, Plouguernevel, Plounevez Quintin, Plussulien, St Gelven, St Nicolas du Pelem, Ste tréphine, St Ygeaux | |
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Renard |
25 Septembre 2011 |
29 Février 2012 |
Par dérogation, toute personne autorisée à chasser le chevreuil ou le sanglier avant la date d’ouverture générale (26 septembre 2010) peut également chasser le renard dans les conditions spécifiques de chasse fixées pour le chevreuil ou le sanglier (tableau ci dessus) |
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Lièvre |
16 octobre 2011 |
11 décembre 2011 |
Soumis à plan de chasse départemental |
Guide des infractions à la police de la chasse
Liste des communes limitrophes du département des Côtes d’Armor
La chasse et le droit