Saison de chasse 2011 / 2012 : le gibier sédentaire

Ouverture générale : dimanche 25 septembre 2011 à 8h30
Fermeture générale : mercredi 29 février 2012 à 17h30
Chasse à tir INTERDITE les mardi et vendredi (à l’exclusion des jours fériés) à partir de l’ouverture générale 

Espèces
de gibier 

Dates ouverture

 Dates clôture 

 Conditions spécifiques de chasse

Cerf – Daim
25 Septembre 2011
 29 Février 2012 

 - Soumis à plan de chasse de droit
 - Tir à balle obligatoire ou tir à l’arc 
 - Pour les Chasses en battue  :
 Organisation sous la responsabilité des détenteurs de droit de chasse ou de Président(s) de Société(s) ou de leur représentant dûment mandaté par écrit.
 - Pibole ou corne obligatoire pour tout participant à une chasse en battue

Retour de la carte T de déclaraton de prélèvement sous 72 heures au siège de la fédération des chasseurs.

Pour le cerf, transmission du maxillaire inférieur sous 8 jours au siège de la Fédération des chasseurs

Chevreuil

 15 Juin 2011 à 6 h

 29 Février 2012 

 - Soumis à plan de chasse de droit

- RETOUR de la carte T de déclaration de prélèvement sous 72 heures au siège de la Fédération des chasseurs 
 - du 15 Juin 2011 au 24 septembre 2011 (avant la date d’ouverture générale) le chevreuil ne peut être chassé qu’à l’approche ou à l’affût par les détenteurs d’une autorisation préfectorale individuelle de tir sélectif
 - Tir à balle ou au plomb N° 1 ou 2 de la série de PARIS ou tir à l’arc
 - Pour les Chasses en battue
 (autorisées à partir du 25 Septembre 2011) :
 Organisation sous la responsabilité des détenteurs de droit de chasse ou de Président(s) de Société(s) ou de leur représentant dûment mandaté par écrit.
 Pibole ou corne obligatoire pour tout participant à une chasse en battue

Sanglier

 15 Août 2011 à 6 h

 29 Février 2012 

Mesures générales :
- le sanglier peut être chassé en battue, à l’approche ou à l’affût.
- Tir à balle obligatoire ou tir à l’arc

En application du plan de gestion départemental sanglier (article L425-15 du CE) :

- le tir du sanglier est interdit sur les territoires de chasse ou les lots de chasse d’une superficie inférieure à 5 ha.

- Apposition obligatoire d’un bracelet numeroté et daté pour tout sanglier abattu. 
 -
- Retour de la carte T de déclaraton de prélèvement sous 72 heures au siège de la fédération des chasseurs.
 - Pour les chasses en battue :
 Organisation sous la responsabilité des détenteurs de droit de chasse ou de Président(s) de Société(s) ou de leur représentant dûment mandaté par écrit. 
 Rappels : LACHER INTERDIT sous peine de poursuites.

     

Mesures spécifiques complémentaires sur les communes des pays cynégétiques N°2,3,4,8,9 et 10 :

En application du plan de gestion départemental (article L425-15 du CE), la chasse à tir du sanglier est réglementée comme suit :

- Prélèvement maximum par territoire de chasse (sauf décision préfectorale dérogatoire ou révocatoire)
- 2 sangliers par jour de chasse,
- 2 sangliers par semaine (du lundi au dimanche),
- 6 sangliers par saison cynégétique.

Le territoire de chasse s’entend comme toute entité de chasse bénéficiaire d’un plan de chasse ou toute entité préalablement déclarée et identifiée auprès de la fédération départementale des chasseurs.

- prélèvement à effectuer sous la responsabilité du détenteur du droit de chasse. 

Lapin de garenne

25 Septembre 2011

 8 Janvier 2012

 Pour les communes et territoires où l’espèce n’est pas classée nuisible :
 - Chasse au furet autorisée sous réserve de l’accord et sous l’autorité des détenteurs de droit de chasse ou des présidents de société.

25 Septembre 2011

 29 Février 2012 

 Pour les communes et territoires où l’espèce est classée nuisible : 
 Chasse au furet autorisée sous réserve de l’accord et sous l’autorité des détenteurs de droit de chasse ou des présidents de société.

Perdrix 
25 Septembre 2011

8 janvier 2012

Pour les communes de Canihuel, Gouarec, Laniscat, Plouguernevel, Plounevez Quintin, Plussulien, St Gelven, St Nicolas du Pelem, Ste Tréphine, St Ygeaux ( mesure du plan d’accompagnement du plan de gestion faisan approuvé pour le GIC du Sulon)

  25 septembre 2011 27 novembre 2011  Pour les autres communes 
Faisan
25 Septembre 2011

 8 Janvier 2012 

En application du plan de gestion faisan (article L425-15 du CE), le tir de la poule faisane est interdit sur les communes du pays cynégétique N°10 (Belle Isle en Terre, Bulat Pestivien, Calanhel, Callac, Carnoët, Chapelle Neuve, Duault, Gurunhuel, Loc Envel, Loguivy Plougras, Lohuec, Louargat, Mael Pestivien, Pedernec, Plougonver, Plougras, Plounevez Moedec, Plourac’h, Plusquellec, Pont Melvez, St Servais, Treglamus) ainsi que sur les communes de Langrolay sur Rance, Pleslin Trigavou, Pleudihen sur Rance, Plouer sur Rance, Ploubalay et Tréméreuc.

 

 

 CHASSE INTERDITE application du plan gestion faisan (article L425 - 15 du CE)

 Sur les communes de Canihuel, Gouarec, Laniscat, Plouguernevel, Plounevez Quintin, Plussulien, St Gelven, St Nicolas du Pelem, Ste tréphine, St Ygeaux

Renard 
25 Septembre 2011

 29 Février 2012 

 Par dérogation, toute personne autorisée à chasser le chevreuil ou le sanglier avant la date d’ouverture générale (26 septembre 2010) peut également chasser le renard dans les conditions spécifiques de chasse fixées pour le chevreuil ou le sanglier (tableau ci dessus) 

Lièvre

 

16 octobre 2011

11 décembre 2011

 Soumis à plan de chasse départemental


PDF - 3.9 Mo


Arrete relatif à l’exercice de la chasse en 2011 / 2012 dans le département des Côtes d’Armor
PDF - 84.2 ko


Guide des infractions à la police de la chasse

Word - 20.5 ko

Liste des communes limitrophes du département des Côtes d’Armor

Word - 534 ko

La chasse et le droit