Saison de chasse 2010 / 2011 : le gibier sédentaire

Ouverture générale : dimanche 26 septembre 2010 à 8h30
Fermeture générale : lundi 28 février 2011 à 17h30
Chasse à tir INTERDITE les mardi et vendredi (à l’exclusion des jours fériés) à partir de l’ouverture générale 

Espèces
de gibier 

Dates ouverture

 Dates clôture 

 Conditions spécifiques de chasse

Cerf – Daim
26 Septembre 2010
 28 Février 2011 

 - Soumis à plan de chasse de droit
 - Tir à balle obligatoire ou tir à l’arc 
 - Pour les Chasses en battue  :
 Organisation sous la responsabilité des détenteurs de droit de chasse ou de Président(s) de Société(s) ou de leur représentant dûment mandaté par écrit.
 - Pibole ou corne obligatoire pour tout participant à une chasse en battue

Retour de la carte T de déclaraton de prélèvement sous 72 heures au siège de la fédération des chasseurs.

Chevreuil

 19 Juin 2010 à 6 h

 28 Février 2011 

 - Soumis à plan de chasse de droit
 - du 19 Juin 2010 au 25 septembre 2010 (avant la date d’ouverture générale) le chevreuil ne peut être chassé qu’à l’approche ou à l’affût par les détenteurs d’une autorisation préfectorale individuelle de tir sélectif
 - Tir à balle ou au plomb N° 1 ou 2 de la série de PARIS ou tir à l’arc
 - Pour les Chasses en battue
 (autorisées à partir du 26 Septembre 2010) :
 Organisation sous la responsabilité des détenteurs de droit de chasse ou de Président(s) de Société(s) ou de leur représentant dûment mandaté par écrit.
 Pibole ou corne obligatoire pour tout participant à une chasse en battue

Sanglier

 15 Août 2010 à 6 h

 28 Février 2011 

 - Tir à balle obligatoire ou tir à l’arc
 - du 15 Août 2010 au 26 septembre 2010 (avant la date d’ouverture générale) le sanglier ne peut être chassé qu’en battue.

Retour de la carte T de déclaraton de prélèvement sous 72 heures au siège de la fédération des chasseurs.
 - Pour les chasses en battue :
 Organisation sous la responsabilité des détenteurs de droit de chasse ou de Président(s) de Société(s) ou de leur représentant dûment mandaté par écrit.
 Pibole ou corne obligatoire pour tout participant à une chasse en battue
 Rappels : LACHER INTERDIT sous peine de poursuites et Bouton obligatoire pour tout sanglier abattu

     

Mesures spécifiques complémentaires sur les communes des pays cynégétiques N°2,3 et 4 :

En application du plan de gestion départemental (article L425-15 du CE), la chasse à tir du sanglier est réglementée comme suit :

- Prélèvement maximum par territoire de chasse (sauf décision préfectorale dérogatoire ou révocatoire)
- 2 sangliers par jour de chasse,
- 2 sangliers par semaine (du lundi au dimanche),
- 6 sangliers par saison cynégétique.

Le territoire de chasse s’entend comme toute entité de chasse bénéficiaire d’un plan de chasse ou toute entité préalablement déclarée et identifiée auprès de la fédération départementale des chasseurs.

- prélèvement à effectuer sous la responsabilité du détenteur du droit de chasse. 

Lapin de garenne

26 Septembre 2010

 9 Janvier 2011

 Pour les communes et territoires où l’espèce n’est pas classée nuisible :
 - Chasse au furet autorisée sous réserve de l’accord et sous l’autorité des détenteurs de droit de chasse ou des présidents de société.

26 Septembre 2010

 28 Février 2011 

 Pour les communes et territoires où l’espèce est classée nuisible : 
 Chasse au furet autorisée sous réserve de l’accord et sous l’autorité des détenteurs de droit de chasse ou des présidents de société.

Perdrix 
26 Septembre 2010

9 janvier 2011

Pour les communes de Canihuel, Gouarec, Laniscat, Plouguernevel, Plounevez Quintin, Plussulien, St Gelven, St Nicolas du Pelem, Ste Tréphine, St Ygeaux ( mesure du plan d’accompagnement du plan de gestion faisan approuvé pour le GIC du Sulon)

  26 septembre 2010 30 novembre 2010  Pour les autres communes 
Faisan
26 Septembre 2010

 9 Janvier 2011 

En application du plan de gestion faisan (article L425-15 du CE), le tir de la poule faisane est interdit sur les communes du pays cynégétique N°10 (Belle Isle en Terre, Bulat Pestivien, Calanhel, Callac, Carnoët, Chapelle Neuve, Duault, Gurunhuel, Loc Envel, Loguivy Plougras, Lohuec, Louargat, Mael Pestivien, Pedernec, Plougonver, Plougras, Plounevez Moedec, Plourac’h, Plusquellec, Pont Melvez, St Servais, Treglamus) ainsi que sur les communes de Langrolay sur Rance, Pleslin Trigavou, Pleudihen sur Rance, Plouer sur Rance, Ploubalay et Tréméreuc.

 

 

 CHASSE INTERDITE application du plan gestion faisan (article L425 - 15 du CE)

 Sur les communes de Canihuel, Gouarec, Laniscat, Plouguernevel, Plounevez Quintin, Plussulien, St Gelven, St Nicolas du Pelem, Ste tréphine, St Ygeaux

Renard 
26 Septembre 2010

 28 Février 2011 

 Par dérogation, toute personne autorisée à chasser le chevreuil ou le sanglier avant la date d’ouverture générale (26 septembre 2010) peut également chasser le renard dans les conditions spécifiques de chasse fixées pour le chevreuil ou le sanglier (tableau ci dessus) 

Lièvre

 

17 octobre 2010

12 décembre 2010

 Soumis à plan de chasse départemental

PDF - 494 ko

Arrete relatif à l’exercice de la chasse en 2010 / 2011 dans le département des Côtes d’Armor

PDF - 84.2 ko


Guide des infractions à la police de la chasse

Word - 20.5 ko

Liste des communes limitrophes du département des Côtes d’Armor

Word - 534 ko

La chasse et le droit